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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article additionnel après l'article 2 ter
Alain Anziani :L’amendement de Philippe Kaltenbach est généreux, soulève une vraie question et permet à la réflexion d’avancer. Je doute toutefois de sa constitutionnalité.
