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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article additionnel après l'article 2 ter
Alain Anziani :La première question prioritaire de constitutionnalité venue fera tomber une telle disposition !
Même si l’intention de son auteur est légitime, la raison, notamment du fait de l’argument constitutionnel, nous oblige à rejeter cet amendement.
