Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 3

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Cet amendement a pour objet d’élargir aux adjoints des communes de 3 500 à 10 000 habitants le droit à suspension du contrat de travail.

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