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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 3
Bernard Saugey, rapporteur :Aujourd’hui ouvert aux adjoints des communes de 20 000 habitants au moins, ce droit a été étendu, par la commission, aux adjoints des communes de 10 000 habitants et plus.
Avant d’aller plus loin, il serait sage d’attendre la mise en œuvre de l’élargissement adopté par la commission, dont l’avis est donc, provisoirement, défavorable.
