Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement n'a pas vraiment sa place dans ce texte, puisqu'il concerne les parlementaires.

Cela étant dit, nous avons étendu à deux mandats la durée pendant laquelle la suspension du contrat de travail est possible, avec réintégration au terme du deuxième mandat. La question se pose pour les parlementaires, auxquels il faudrait finir par accorder les mêmes droits.

Je voulais simplement soulever le problème ici, mais je retire mon amendement.

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