Intervention de François Grosdidier

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 4

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je suis favorable à cet article : il est parfaitement légitime de doubler la durée de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat.

Je n'ai pas déposé d’amendement, car il serait tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution, mais une restriction me choque cependant. Je regrette que les maires des communes de moins de 1 000 habitants soient exclus de ce dispositif, alors qu’ils bénéficient de celui de l'article 3.

Le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants n’a souvent pas moins de travail que celui d’une commune plus peuplée. Certes, plus la commune est petite, moins il y a d’affaires à traiter, mais moins il y a de personnel pour faire le travail !

Je dirais même que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, où l’absence de scrutin de liste n’entraîne pas de hiérarchie ou, en tout cas, d’ascendant du maire chef de file sur les colistiers, le maire est très souvent esseulé. Souvent, il ne dispose même pas de la présence, quelques heures par semaine, d’un secrétaire ou d’un ouvrier communal ! Je connais des communes de moins de 100 habitants où le maire fait tout de façon bénévole et est corvéable à merci.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la fonction de maire est donc aussi chronophage que dans les plus grandes communes et exige souvent davantage de sacrifices. Autrement dit, tous les maires méritent de bénéficier du dispositif de l’article 4 !

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