Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 5 bis nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Même s’il peut parfois y avoir deux indemnités, je pense que le choix doit revenir à l’élu.

Le Gouvernement est donc lui aussi défavorable à l’amendement.

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