Intervention de Cécile Cukierman

Permettez-moi d’apporter quelques précisions pour qu’il n’y ait pas de confusion sur le sens de notre amendement.

Ce dernier ne vise à remettre en cause ni le droit individuel à la formation des élus ni le bien-fondé de leur formation pendant l’exercice de leur mandat, deux aspects que nous distinguons bien.

Il est normal que chaque mandat soit assorti d’un droit à la formation, mais, dès lors qu’un droit « individuel » à la formation est ouvert à un élu, notamment pour qu’il puisse anticiper une reconversion et s’assurer une meilleure réinsertion en fin de mandat, ce droit doit demeurer un droit individuel, quel que soit le nombre de mandats que détienne l’élu. Le doublement de ce droit individuel à la formation nous paraît donc bien surprenant.

Allons jusqu’au bout ! De fait, le droit individuel à la formation est ouvert à tout conseiller municipal. Dès lors, il n’y a pas de raison de cumuler les DIF en tant que conseiller municipal et en tant conseiller communautaire… sauf à prévoir que les conseillers communautaires puissent ne plus être des conseillers municipaux.

Que je sache, une telle réforme n’est pas à l’ordre du jour. Je ne vois donc pas en quoi le fait qu’il n’y ait qu’un seul droit individuel à la formation dans l’exercice du mandat municipal et que ce droit ne soit donc pas doublé par l’ouverture d’un droit spécifique à l’exercice d’un mandat de délégué communautaire constituerait une remise en question du DIF lui-même.