Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Exception d'irrecevabilité

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Cette situation dégradée s’est traduite par un endettement croissant qui atteint 80 % du PIB en 2009 contre 60 % en 1999. Mais rien n’y fait, vous gardez le cap !

Prenons un exemple récent, celui du dégrèvement des plus-values réalisées par les entreprises sur les cessions de titres dit « exonération Copé ». Cette niche fiscale devait initialement peser 4, 3 milliards d’euros, puis 4, 5 milliards d’euros en 2008 et en 2009. Au final, son coût a été multiplié par trois pour atteindre 12, 5 milliards d’euros en 2008, soit l’équivalent du « paquet fiscal » de 2007, puis 8 milliards en 2009. Malheureusement, les exemples de ce type sont nombreux. Ainsi, faire endosser la responsabilité de l’ensemble des dettes accumulées à la seule crise relève pour le moins de l’imposture.

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