Intervention de François Grosdidier

Je présenterai un amendement de repli, mais, au vu de ses arguments, j’aurais accepté un sous-amendement du rapporteur prévoyant le maintien du report – si tant est qu’il est juridiquement acceptable – pour les seules communes de moins de 3 500 habitants, voire de moins de 10 000 habitants.

En l’état, le dispositif va avoir des effets absolument choquants dans les grandes communes, les départements et les régions.

Je n’ai absolument pas dit, madame Gourault, qu’il n’y avait pas un besoin de formation. J’en organise, pour ma part, tous les ans et tout au long de l’année. J’ai simplement dit que ce besoin était très important en début de mandat ; en cours du mandat, il décroît et porte alors surtout sur l’adaptation aux modifications, législatives et autres.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, il est précisé que le report peut avoir lieu jusqu’au renouvellement de l’assemblée, ce qui signifie bien qu’il est « cantonné » à l’intérieur du mandat et que la première année l’on ne peut en bénéficier au titre des années précédentes. L’enveloppe sera donc vide quand la formation sera vraiment nécessaire, mais pleine en fin de mandat quand elle le sera moins.

Ce système me semble donc largement perfectible et je regrette que vous préfériez rejeter purement et simplement mon amendement plutôt que de le sous-amender pour répondre aux besoins des seules petites communes, dont le budget annuel, je le reconnais, peut être insuffisant.