Intervention de François Grosdidier

Il s’agit de supprimer les dispositions de l’article 6 relatives au report, mais uniquement cette fois pour les départements et les régions.

Nous entendons donc l’argument du rapporteur, selon lequel le budget annuel des communes, notamment des plus petites d’entre elles, peut être trop étroit pour financer des actions de formation, mais cet argument ne vaut pas pour les départements et les régions.