Intervention de Philippe Kaltenbach

Je soutiens bien évidemment l’article 6.

Contrairement à ce que pensent certains de mes collègues de l’opposition, la formation n’est pas une charge, mais un investissement ; un élu bien formé pourra même prendre des décisions financièrement avantageuses pour sa collectivité.

Je profiterai de cette intervention pour mentionner un amendement que j’avais déposé, mais qui est tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, qui visait à introduire un article additionnel après l’article 6 bis et à prévoir une prise en charge obligatoire des frais de garde d’enfants au profit des élus non indemnisés.

Actuellement, un conseil municipal peut prendre une délibération organisant cette prise en charge, mais, en l’absence d’une telle délibération, les élus n’ont pas la possibilité de se faire rembourser.

On m’a opposé l’article 40, mais, alors que lorsqu’on discute des moyens de faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, c’est un aspect qu’il est indispensable de ne pas éluder. Les élus, jeunes notamment, femmes ou hommes, qui ont des enfants en bas âge, ne peuvent assister aux conseils ou, s’ils le font, ont des frais de garde qui ne sont pas toujours pris en charge par la collectivité. L’idée était donc de rendre l’indemnisation de ces frais non pas optionnelle, mais obligatoire, sur présentation, bien sûr, de justificatifs et dans la limite de certains montants.

J’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet. Je l’ai dit, il est bon de penser aux maires et aux adjoints, dont les indemnités, bien souvent, ne sont pas à la hauteur de leur investissement personnel, mais il convient aussi de ne pas oublier tous les élus qui sont de simples conseillers municipaux et qui travaillent, dans l’opposition comme dans la majorité, sans percevoir la moindre indemnité, raison de plus, si l’on veut que des jeunes s’investissent, pour rembourser les frais de garde d’enfants, notamment lorsque les réunions ont lieu le soir.