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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article additionnel après l'article 6
Pierre-Yves Collombat :M. Pierre-Yves Collombat. J’ai conscience qu’en abordant les droits de l’opposition, nouvel aspect dans notre discussion, je vais soulever quelques questions délicates. Je précise d’emblée que notre amendement contient un certains nombre d’« horreurs »
