Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pour aller à l’essentiel, nous pensons – première « horreur » – que le renouvellement de la démocratie ne passe pas par la démocratie participative, cet ensemble de consultations, d’échanges, de « papotages » au sein d’institutions diverses à propos de décisions qui seront prises ailleurs et par des inconnus. La démocratie participative n’est pas la démocratie ! À ce propos, on a beaucoup délibéré sur le tracé de la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais la décision finale, prise par on ne sait qui, est diamétralement à l’opposé de la solution qui était ressortie des débats…

Pour renouveler la démocratie, il faut la muscler !

La démocratie, c’est le débat, mais, le débat, ce ne sont pas des discours parallèles, comme on en entend souvent, ici ou ailleurs, chacun lisant son papier… Non, ce sont de véritables échanges, au cours desquels les positions des uns et des autres peuvent évoluer.

Cela suppose, certes, une majorité, mais aussi et surtout une opposition ! Pour avoir souvent fait partie de la minorité, je pense que sa vigueur est au moins aussi importante à une démocratie vivante que le non-suivisme de la majorité.

Donner à la minorité la possibilité d’exercer pleinement son rôle est donc absolument essentiel, d’où nos diverses propositions.

Sans entrer dans les détails, nous proposons ainsi que les conseillers municipaux disposent de l’ensemble des documents administratifs susceptibles de leur permettre de se forger une opinion, c'est-à-dire non pas seulement les documents dits achevés, conformément à la jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs, mais aussi tous les actes préparatoires aux délibérations. Reconnaissons qu’il y a quand même quelque chose d’extraordinaire dans le fonctionnement de nos magnifiques conseils municipaux et qu’il y a parfois, voire souvent, une rétention de l’information indubitablement préjudiciable à l’exercice de la démocratie.

Nous proposons également la tenue de séances de questions orales afin que l’opposition puisse interroger les responsables, à l’instar de ce nous faisons nous-mêmes ici. C’est un pouvoir de contrôle certes limité, mais au moins il existe.

Notre amendement prévoit un rapport annuel sur la base duquel sera organisé un débat sur le fonctionnement démocratique de l’assemblée, de même que la création d’une commission des finances dans les communes de plus de 5 000 habitants.

Enfin – horreur des horreurs, je le concède –, il prévoit de rendre obligatoire parmi les pièces annexées au compte administratif un rapport relatif aux dépenses de communication.