Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 6 bis

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

–, mais parce que je ne pense pas qu’une telle disposition puisse s’appliquer aux assistants parlementaires. Compte tenu de la séparation des pouvoirs, nos collaborateurs doivent être régis par un statut spécifique.

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