Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 6 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je dois dire que je suis presque déçue, car je m’apprêtais, en m’appuyant sur la note extrêmement bien faite dont je dispose
