Intervention de Jean-Claude Lenoir

Dans son excellente intervention, M. le rapporteur a apporté des réponses à plusieurs des questions que nous nous posions. Il a eu tout à fait raison de bien distinguer la nature du contrat liant un collaborateur à un élu local et celle d’un contrat liant un collaborateur à un groupe, que ce soit d’ailleurs dans une collectivité locale ou au Parlement. Dans le premier cas, c’est un contrat de droit public, dans le second un contrat de droit privé.

Il est donc absolument impossible d’adopter les amendements tels qu’ils nous sont présentés, même si nous comprenons très bien les préoccupations des personnes qui nous entourent. Ce n’est pas faire preuve de démagogie que d’en parler un instant.

J’ajoute d’ailleurs qu’il faudrait également penser à une autre catégorie de personnels, dont plusieurs sont assis au premier rang de notre hémicycle ; je veux parler des collaborateurs des ministres.

Pour ma part, dans une vie précédente, j’ai été secrétaire d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale et collaborateur de ministre. À ce titre, j’ai connu des moments difficiles, car rien ne me protégeait des aléas de la vie politique, que ce soit à l’Assemblée nationale, où des mouvements avaient eu lieu dans le groupe parlementaire, ou parce que les ministres que je servais avaient été remerciés à l’issue d’une campagne électorale qui remonte déjà à quelques années…

Il donc en effet nécessaire de réfléchir au statut de ceux qui nous assistent. J’élargirai même mon propos à une autre catégorie de personnes, à savoir celles qui travaillent dans les partis politiques.

Certes, qui trop embrasse mal étreint, et le texte que nous examinons aujourd'hui ne permettra pas d’apporter une solution à leurs difficultés, mais je pense que la vie politique repose en partie sur le travail effectué par nos collaborateurs, travail dont nous sommes les uns et les autres les témoins.

Or ces derniers sont soumis à des aléas assez peu compatibles avec l’idée que l’on se fait aujourd'hui du destin que nous devons assurer aux personnes proches de nous et, tout simplement, avec le droit applicable aux personnes qui travaillent.

Le problème est posé. Ce n’est pas dans ce texte, non plus que sous cette forme, qu’il sera réglé, mais je suis convaincu qu’il est nécessaire de réfléchir aux moyens d’assurer une protection collective à ces salariés, très peu nombreux en définitive, qui ne bénéficient ni du statut de la fonction publique, d’État ou territoriale ni d’une convention collective ; ce serait l’honneur du Parlement que se pencher sur leur sort.