Intervention de Alain Vasselle

Mme Demontès a affirmé qu’elle ne se livrait pas à un exercice formel, mais j’ai l’impression que c’est pourtant le cas. En effet, ma chère collègue, vous trouverez la réponse à vos argumentations dans les délibérations de la commission des affaires sociales. Les amendements qu’elle a adoptés tendent justement à éviter que nous ne connaissions la situation que vous dénoncez, concernant les ressources de la CADES, lors de la discussion des prochaines lois de financement de la sécurité sociale : ces amendements garantissent en effet à la CADES des ressources qui lui permettront de ne pas reporter sur les générations futures la dette que nous transférons aujourd’hui.

Je suis cependant d’accord avec vous sur un point, madame Demontès : ces quatre années de report sont quatre années de trop. Vous savez également que, par un deuxième amendement adopté à une très grande majorité, pour ne pas dire à l’unanimité – je ne me rappelle plus si vous avez participé au vote ou non –, nous avons prévu que, dans l’hypothèse d’un retour à meilleure fortune, nous ramènerions la durée de vie de la CADES à son terme initial, soit 2021.

Ces deux amendements ayant étant adoptés, ils apportent des réponses aux questions que vous vous posez. C’est une des raisons pour lesquelles, au nom de la commission des affaires sociales, je demande au Sénat de ne pas adopter la motion d’irrecevabilité que vous avez présentée.