Intervention de Alain Anziani

C’est en tant que questeur que j’interviens. Évidemment, nous comprenons les difficultés liées à la situation de nos collaborateurs, mais l’idée de placer sous un même régime ceux-ci et le personnel des collectivités territoriales ne saurait perdurer. En droit, c’est impossible, car leurs statuts respectifs sont complètement différents et ça l’est d’autant plus que le principe de l’indépendance des assemblées parlementaires doit être respecté. Je ne vois donc pas comment on pourrait nous imposer une convention collective.

Mais examinons les faits et partons de cette évidence : il y a autant d’employeurs que de collaborateurs. Ne l’oublions pas. Chacun de nos collaborateurs a un patron, et, ce patron, c’est chacun de nous ; c’est vous, mes chers collègues !

C’est donc vous qui, individuellement, allez fixer le montant de leur rémunération, dans le cadre d’une enveloppe globale, certes, mais vous avez une marge de manœuvre. Tous les collaborateurs, même s’ils effectuent le même nombre d’heures, ne perçoivent pas les mêmes salaires, parce qu’il y a des variations qui sont fonctions, justement, de la décision du patron.

C’est vous qui fixez les heures de travail, ainsi qu’un certain nombre d’autres éléments qui caractérisent le « lien de subordination », pour reprendre l’expression du code du travail, avec l’employeur.

Au-delà de la question du lien employeur-employé, il est vrai qu’au Sénat, comme Mme la ministre le rappelait à l’instant, nous avons essayé, par l’intermédiaire d’une association, d’harmoniser les règles.

À mon sens, c’est une bonne chose. Cela évite que, comme à l’Assemblée nationale – il n’est évidemment pas dans mon intention de dire du mal de nos collègues, mais nous connaissons des cas –, un même parlementaire emploie dix collaborateurs à temps très partiel.