Intervention de François Grosdidier

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 6 bis

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Monsieur le président, je tenais simplement à dire que cet amendement me paraît d’autant moins justifié qu’il concerne des contractuels de droit public, avec lesquels je ne vois pas comment pourrait être passée une convention collective.

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