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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Exception d'irrecevabilité
Henri de Raincourt, ministre :
L’avis du Gouvernement sera similaire à celui qu’a exprimé à l’instant M. le rapporteur général.
La présentation de cette motion d’irrecevabilité par Mme Demontès n’apporte pas, à proprement parler, d’éléments nouveaux par rapport à la discussion générale.
J’insisterai sur un seul point : renoncer à l’allongement de quatre années de la durée de vie de la CADES – en dehors de l’éventualité d’un « retour à meilleure fortune » évoqué par M. le rapporteur général – entraînerait un besoin de financement de 8 milliards d’euros, soit autant d’impôts supplémentaires…
