Intervention de Cécile Cukierman

Le groupe CRC votera également ce texte. Il marque, tout de même, des avancées pour l’exercice des mandats locaux, notamment dans les petites communes, mais pas seulement.

L’examen de ce texte a permis de traiter de plusieurs sujets qui font la vie des élus locaux, des indemnités à la prise en charge de leurs frais, en passant par la mutualisation des coûts de l’exercice de la démocratie.

Nous nous sommes également penchés sur la question de la formation, aussi bien pendant le mandat que pour préparer l’issue de celui-ci, manière de mieux anticiper les conséquences de son achèvement et d’éviter une trop grande professionnalisation de la fonction.

Nous avons également abordé le sujet des frais de garde d’enfants, même si l’article 40 de la Constitution nous a empêchés de l’intégrer dans le texte. Faciliter l’accès à un mandat des femmes et des hommes des jeunes générations, c’est aussi faire en sorte de les dégager des contraintes de la vie quotidienne qui pèsent sur eux. C’est une nécessité, car ils doivent pouvoir prendre toute leur place dans la vie politique, sur tous les bancs de l’ensemble de nos assemblées territoriales.

Le débat a aussi porté sur le sujet de la retraite des élus.

Bien évidemment, nous n’avons pas abouti sur tous ces points. Un certain nombre restent en suspens et le débat doit se poursuivre, ce que le temps de la navette parlementaire nous permettra en partie de faire. Mme la ministre l’a annoncé, d’autres textes nous seront aussi soumis.

Cependant, même si nous aboutissions sur l’ensemble de ces points, cela ne suffirait pas. Je reste en effet persuadée que, pour ouvrir l’accès aux fonctions électives à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes, il nous faudra, plus largement, revoir nos procédures, nos modes opératoires, notre façon d’organiser les débats, mais, cela, c’est encore un autre débat !

Pour le groupe CRC, le présent texte fait un pas en avant, dans la bonne direction. Il ne donnera pas lieu, certes, à un grand soir du statut de l’élu, mais il engage une évolution profonde, sur laquelle nous ne pourrons pas revenir et qui aboutira, nous l’espérons, à la reconnaissance d’un véritable statut de l’élu.

Il nous faudra, nous le savons tous, affronter une part de populisme et de démagogie, présente dans notre société, mais, portés par la légitimité du suffrage universel et sans pour autant prêcher la bonne parole, l’ensemble des élus locaux devront continuer à débattre de cette question dans la société, car l’instauration d’un véritable statut de l’élu sera la garantie du bon exercice de notre démocratie. C’est donc la condition d’une action publique efficace, au service des femmes et des hommes de notre pays, dans l’ensemble de nos territoires.