Intervention de Jean-Claude Lenoir

Au terme de ce débat, je souhaiterais féliciter la commission des lois, son président et son rapporteur, pour la qualité des échanges qu’ils nous ont permis d’avoir sur un sujet sensible.

Le président de la commission des lois disait cet après-midi qu’il fallait préférer la politique des petits pas. Je lui ai répondu, en écho, que c’était sans doute la bonne stratégie. Dans ma vie d’élu, j’ai souvent entendu des annonces fracassantes sur la création d’un vrai statut de l’élu local ; c’était la meilleure façon de ne pas régler le problème ! Il faut donc avancer par petites touches, même si l’entreprise que nous menons ne semble ni aussi spectaculaire, ni aussi ambitieuse que certains le souhaitent.

Quant à M. Saugey, il a été un excellent rapporteur, extrêmement précis et sachant parfaitement saisir la portée des amendements en discussion !

Le groupe UMP votera cette proposition de loi.

Certes, je le disais il y a un instant, nous n’allons pas aussi loin que certains le souhaitaient. Cependant, nous avons apporté, d’une façon très concrète et pragmatique, des réponses à un certain nombre de questions qui touchent à l’exercice du mandat, aux indemnités, aux droits à la retraite ou aux sessions de formation.

Nous reviendrons sur ce dernier sujet en deuxième lecture, notamment pour que soient précisées les conditions dans lesquelles ce droit est actuellement exercé. Quels sont les organismes de formation ? Quelles sont les formations proposées ? Quel est le détail des sommes considérables qui sont dépensées ? Pour l’essentiel, les formations semblent bien répondre aux besoins des collectivités, mais peut-être qu’en marge de l’essentiel il y a des choses à revoir…

Une politique de petits pas appelle d’autres petits pas. À l’évidence, nous aurons à reparler de ces différents sujets dans les années qui viennent.

Je tiens également à rappeler que les élections locales se tiendront dans un an. Je ne suis pas sûr que les dispositions que nous nous apprêtons à voter suffisent à donner à nos concitoyens…