Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en préalable rappeler une évidence : aucun d’entre nous n’a prétendu que nous allions instaurer un statut de l’élu aujourd'hui.

Au contraire, les auteurs du texte, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur, ont pris la précaution de faire preuve de modestie dans le choix de l’intitulé : « proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ».

Lors de la discussion générale, notre collègue Virginie Klès remarquait à juste titre que l’expression « statut de l’élu » était largement utilisée dans le débat alors qu’elle ne figurait nulle part dans le texte.

La proposition de loi affiche des objectifs plus modestes, mais le dispositif qu’elle institue est efficace. Je ne me livrerai pas à l’énumération de l’ensemble des avancées qu’elle comporte. Je note simplement que le texte traite de la totalité des aspects du mandat.

D’abord, avant même l’élection, les candidats pourront bénéficier du congé électif.

Ensuite, l’élu pourra exercer son mandat grâce aux dispositions que nous avons votées sur le crédit d’heures, sur les indemnités – le sujet nous a beaucoup occupés aujourd'hui – et sur la validation des acquis de l’expérience, qui est un progrès considérable, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur ayant eu l’excellente idée de permettre la reconnaissance universitaire du travail d’un élu.

Nous avons également adopté des mesures de protection des élus, avec l’extension du statut de salarié protégé. §Mes chers collègues, aviez-vous envisagé une telle protection avant le début de la séance ? Non, bien sûr ! Pourtant, le dispositif va se révéler extrêmement utile pour les élus ; vous verrez d’ailleurs qu’ils nous en remercieront. Il s’agit, je le crois, d’une vraie avancée.

Nous avons aussi pensé bien sûr à la formation, ainsi qu’à la fin de mandat, avec l’allongement de la période d’effet de l’allocation différentielle.

Mes chers collègues, quand on ne s’attend pas à faire l’ascension de l’Himalaya, on ne peut pas être déçu de gravir une simple colline. D’ailleurs, en l’occurrence, la colline est…