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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Voyez-vous, pour ma part, je n’ai pas du tout le sentiment que ce que nous avons fait soit modeste.
Beaucoup d’avancées viennent d’être rappelées. Mais il y a également beaucoup d’autres dispositions qui n’ont pas été évoquées aujourd'hui, tout simplement parce qu’elles ont été directement intégrées dans le texte suite à l’adoption d’amendements en commission.
La proposition de loi, qui porte sur les conditions concrètes d’exercice des mandats locaux, traite des indemnités, avec une formule élargie, …
