Intervention de Jean-Pierre Sueur

… de l’extension du bénéfice de l’indemnité de fonction aux délégués des communautés de communes, de l’exclusion de la fraction représentative des frais d’emploi pour les prestations sociales, de l’extension du congé électif, de l’extension du crédit d’heures, de l’assouplissement du régime de suspension du contrat de travail, de l’instauration du statut de salarié protégé pour les maires, du doublement de la durée de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat, de la validation des acquis de l’expérience, de l’instauration d’un plancher pour les dépenses de formation, de l’organisation d’une formation pour les élus lors de la première année de leur mandat… Autant de changements concrets que nous avons raison d’adopter, mes chers collègues !

La méthode qui a été la nôtre a été l’écoute. Le Sénat a écouté les élus. Puis, avec Jacqueline Gourault, nous avons effectué un travail de transcription législative.

Je ne suis donc pas du tout pessimiste. À mon sens, des textes comme celui-là font avancer la démocratie !

Par ailleurs, nous avons fait preuve de réalisme.