Intervention de Jean-Pierre Sueur

Et nous pouvons en être fiers, car, dans ce domaine comme dans d’autres, il peut y avoir de la démagogie, du corporatisme et du clientélisme.

À cet égard, nous avons bien fait d’adopter une disposition courageuse par rapport à l’écrêtement. Désormais, les sommes de l’écrêtement iront au budget de la collectivité locale. C’est un progrès ; cela va dans le sens de la rigueur.

De même, nous avons refusé d’instaurer certaines disparités entre des augmentations d’indemnités qui n’avaient pas de fondement. Nous nous sommes mis d'accord avec le Gouvernement pour en rediscuter.

Je vous remercie d’ailleurs d’avoir retiré votre amendement sur la retraite, madame la ministre.

En effet, comme nous l’ont expliqué nos interlocuteurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a prévu que le régime général s’imposait aux élus. C’est une charge pour ces derniers et les collectivités locales. Si l’on avait dit dans le même temps que la retraite complémentaire était obligatoire, alors qu’elle est aujourd'hui facultative, peut-être aurions-nous pu être critiqués au regard des conséquences financières pour les intéressés et les collectivités.

Notre proposition de loi associe donc ambition et réalisme. Nous faisons le choix du possible, le choix d’avancer de manière extrêmement concrète.

Je suis fier du travail que nous avons accompli. Et par « nous », j’entends « nous tous ».

Madame la ministre, nous avons eu des débats sur certains des amendements que vous nous avez présentés. Je vous propose de nous retrouver dès la semaine prochaine en compagnie des membres de votre cabinet pour travailler sur les questions que nous avons ciblées aujourd'hui. Je pense notamment aux disparités qui peuvent exister. Ainsi, ce que nous ferons lors des lectures futures sera empreint de réalisme et de justice, un principe auquel nous tenons, entre les différents élus de notre pays.

Nous avons fait un important travail de commission. Pour les prochaines lectures, il faudra avoir travaillé plus en amont. Je vous remercie d’avoir accepté cette proposition, madame la ministre.

Mes remerciements vont également à Mme Jacqueline Gourault, qui a beaucoup œuvré – je puis en témoigner –, et à notre rapporteur, lequel a fait preuve de l’ouverture d’esprit et de la tolérance que nous lui connaissons, permettant, là encore, des avancées concrètes.

Je terminerai en remerciant le Sénat. Le texte que nous allons adopter est le fruit d’une démarche collective qui a été menée en son sein. J’ai déclaré hier, à propos des normes applicables aux collectivités territoriales, que nous avions marqué un but ; nous allons en marquer un deuxième ce soir. Je pense, et les nombreux sportifs qui siègent parmi nous ne me démentiront pas, que c’est toujours mieux quand on marque des buts… §

Aujourd'hui, je dis : Vive le Sénat ! Quand il travaille de la sorte, nous pouvons être fiers de lui ! Et nous devons aussi nous réjouir d’adopter un tel texte ! §