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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 2 bis, amendement 11

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

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