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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Audition de Mm. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et thierry repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
René-Paul Savary :Je suis membre d'un groupe de travail du conseil d'orientation pour l'emploi (COE) chargé d'évaluer les aides à l'emploi. Nous avons constaté qu'il en existe des milliers. On ne s'y retrouve plus ! Comment le contrat de génération s'articulera-t-il avec ce qui existe ? Et est-il bien compatible avec les normes européennes ?
A supposer que je sois chef d'une petite entreprise agricole, qu'ayant plus de cinquante-sept ans je souhaite transférer mon entreprise à mon fils, qui a moins de vingt-six ans. Suis-je éligible ? Si cela est le cas, l'aide est-elle cumulable avec celles qui sont prévues dans les zones de revitalisation rurale ?
Si, ayant employé un jeune à partir de mes cinquante-sept ans, je souhaite, à soixante ans, poursuivre mon activité, ou si la transmission ne se fait pas avec ce jeune, puis-je en employer un autre, à nouveau dans le cadre d'un contrat de génération ?
