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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Audition de Mm. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et thierry repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Annie David, présidente :Un mot sur la fixation de la sanction : il y a deux plafonds, l'un en pourcentage de la masse salariale, l'autre proportionnel aux diminutions de cotisations sociales : lequel s'applique ?
