Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Exception d'irrecevabilité

Voici le résultat du scrutin n° 271 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact