Intervention de Alain Vasselle

Ayant assisté à la réunion de la commission des affaires sociales, M. Guy Fischer ne s’étonnera pas que j’émette, en ma qualité de rapporteur du projet de loi et au nom de la commission, un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable qu’il vient de défendre devant nous, pendant un quart d’heure.

Monsieur Fischer, la question que vous soulevez au cours de votre argumentation ne peut pas trouver de réponse dans ce projet de loi organique et ne pourra être traitée que dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances.

En effet, vous justifiez votre motion en dénonçant l’absence de solutions pour assurer un financement équilibré de toutes les branches de notre sécurité sociale. Or ces solutions passent par une meilleure maîtrise des dépenses et, sans doute, des recettes, les secondes devant pouvoir répondre à la dynamique que connaissent les premières actuellement.

Votre démonstration est donc un peu hors sujet et il est difficile de suivre votre proposition. C’est pourquoi j’invite nos collègues à repousser cette motion tendant à opposer la question préalable.