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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Question préalable
Roger Romani, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable et dont l'adoption aurait pour effet d’entraîner le rejet du projet de loi organique.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
