Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Question préalable

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Voici le résultat du scrutin n° 272 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

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