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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendement 2
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 2.
