Intervention de Bernard Cazeau

« Je ne soutiens nullement qu’il est glorieux d’allonger la durée de la vie de la CADES, mais nous n’avons pas le choix ». C’est ainsi que François Baroin a justifié, à la fin du mois de juin, devant les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la décision du Gouvernement de prolonger de quatre ans, jusqu’en 2025, la durée de vie de la CADES.

Aujourd’hui, vous nous mettez au pied du mur avec cet arrangement justifié par un déficit sans précédent. Le déficit ne s’explique pas uniquement par la crise économique. Certes, elle n’a pas épargné notre pays, mais, si la sécurité sociale avait affronté cette crise sans le handicap sévère d’un déficit structurel de 10 milliards d’euros, elle aurait pu y faire face dans des conditions différentes. Même en gommant les effets de la crise, le déficit structurel de la sécurité sociale est compris tous les ans entre 10 milliards d’euros et 15 milliards d’euros, handicap dont vous parlez d’ailleurs relativement peu.

Vos choix sont davantage responsables de ce trou que la crise que nous traversons. Faut-il vous rappeler que, depuis 2002, vous avez perdu 100 milliards d’euros de recettes, dont les deux tiers à travers des baisses d’impôt dirigées notamment vers les plus favorisés ?

Il faut bien le dire, ce projet de loi est en réalité bâclé. Il tient plutôt de l’échappatoire politique dans la perspective de 2012. Vous préférez prolonger la CADES plutôt que d’augmenter la CRDS – comme d’ailleurs certains centristes, je pense à M. Jégou, vous l’ont proposé –, uniquement pour vous conformer à une promesse électorale, comme l’a indiqué tout à l’heure ma collègue Christiane Demontès. Vous mobilisez des ressources qui ne sont pas pérennes et que nos concitoyens devront débourser, ne serait-ce – M. Fischer l’a bien montré –que par le biais de cotisations d’assurance individuelles.

Votre horizon n’est-il pas essentiellement l’échéance présidentielle ? En effet, vous renvoyez à demi-mot à 2013 l’augmentation éventuelle de la CRDS, même si le ministre qui avait « lâché », et même écrit, cette information nous dit aujourd’hui le contraire.

Monsieur Vasselle, la clause figurant à l’article 1er selon laquelle la dette sociale pourrait être remboursée plus rapidement en cas de recette accrue de la CADES nous paraît tout à fait illusoire. C’est finalement une manière de vous dédouaner que de défendre certains principes en commission, puis de faire semblant de les avoir oubliés dans l’hémicycle.

Depuis plusieurs années, nous l’avons démontré tout à l’heure au cours de la discussion générale, le Gouvernement s’est systématiquement trompé sur ses prévisions. Je crois qu’il n’est pas nécessaire d’y revenir. On ne transforme pas le plomb en or, et j’ai l’impression qu’aujourd’hui le Gouvernement est « plombé ».

Toutefois, monsieur le ministre, rien n’est inéluctable. D’autres solutions que l’allongement de la durée de vie de la CADES étaient envisageables. Mais il aurait fallu bâtir une fiscalité plus juste pour pouvoir espérer atteindre l’objectif de résorption de la dette sociale.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous l’aurez compris en entendant mon propos, nous ne voterons pas cet article, dont nous demandons la suppression.