Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à apporter une précision. Le libellé de la proposition de loi n'est en effet pas tout à fait conforme à celui du relevé de conclusions que vous avez signé avec les organisations syndicales le 21 octobre dernier, monsieur le ministre. Ce relevé précisait que le régime additionnel permettrait « le versement d'un supplément de retraite à tous les enseignants du privé ayant 15 années ou plus de service d'enseignement ou assimilés ».

Ce dernier terme a disparu dans l'actuelle rédaction. N'ont été retenus que les services d'enseignement et ceux de documentation. Si vous voulez maintenir le texte conforme, il serait peut-être nécessaire de préciser, même verbalement - le compte rendu de nos travaux l'attestera -, que les services de surveillance ou le service militaire, par exemple, seront aussi pris en compte, comme ils le sont d'ailleurs actuellement, dans le calcul des retraites.

Cela me paraît important pour éviter toute interprétation ultérieure restrictive.