Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Tâchons d'égaler aujourd'hui la qualité de la discussion que nous avons eue hier, dans laquelle certains ont vu un modèle de débat parlementaire. M. Saugey va nous présenter les amendements extérieurs sur une proposition de loi qui suscite un réel intérêt, jusque dans la France profonde.
