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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Saugey, rapporteur :M. Collombat avait déposé un amendement très volumineux, qu'il a fractionné en quatre morceaux : l'amendement 2 rectifié est l'un de ces morceaux. J'en demande le retrait.
