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Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 33

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Avec l'amendement n° 33, j'enfonce le clou.

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