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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Antoine Lefèvre :L'amendement n° 19 rectifié bis autorise les conseils municipaux des communes de plus de 10 000 habitants à voter une majoration indemnitaire de 50% aux maires qui ont cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat.
