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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Article 1er
Henri de Raincourt, ministre :
Dans la mesure où le projet de loi organique est issu des travaux du Gouvernement, je vois mal comment celui-ci pourrait être favorable à la suppression de l’article 1er.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
