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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :La mesure mérite d'être examinée sérieusement. Il arrive que des salariés qui se présentent à des élections subissent de la part de leur employeur des mesures de rétorsion. Il faut les protéger.
