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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :La personne qui fait l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un licenciement peut toujours saisir le conseil des prudhommes, qui vérifiera s'il existe un motif réel et sérieux.
