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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 2 bis, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par les mots :
ou de services assimilés
La parole est à M. André Lardeux.
