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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Saugey, rapporteur :Le trop est parfois l'ennemi du bien... Le droit à la formation relève de la seule décision de l'élu. C'est lui qui le finance, par une cotisation assise sur ses indemnités. S'il veut cotiser deux fois, laissons-le libre de le faire ! Avis défavorable.
