Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Cet amendement ne vient peut-être pas à point, mais il pose de véritables problèmes. Les élus d'opposition sont dépourvus de pouvoirs d'information ou même d'expression. La loi « démocratie de proximité » a donné la possibilité à l'opposition de s'exprimer dans les journaux régionaux, départementaux, municipaux. Le résultat obtenu est que l'expression se fait au prorata du nombre d'élus, et que c'est donc la majorité qui en profite le plus !

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