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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Hélène Lipietz :J'ai souvent dit l'attachement des élus écologistes aux droits des élus de l'opposition. Mais ce problème mérite une réflexion sur un statut spécifique dans une proposition de loi distincte.
