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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Ce sont de vrais sujets. Nous sommes d'ailleurs en contact avec les syndicats et associations représentatifs des collaborateurs parlementaires au Sénat. Il y a certainement un travail à faire sur ce sujet, mais ce n'est pas l'objet de ce texte, qui vise les élus. Il s'agit d'un cavalier.
