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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Notre commission est comme toujours très sollicitée. Nous sommes saisis de quatre amendements du Gouvernement. J'ai dit à Madame la Ministre qu'il était dommageable qu'ils arrivent tardivement. La ministre s'en est excusée publiquement, ce qui est tout à son honneur, car ce n'est pas toujours le cas.
